Laurence Castaner - Copywriter & Ecrivain Public

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE
www.laurence-castaner.com

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services LAURENCE CASTANER – COPYWRITER & ÉCRIVAIN PUBLIC (éditeur) et la manière par laquelle l’Utilisateur accède au site et utilise ces services.

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

  • En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
  • LAURENCE CASTANER – COPYWRITER & ÉCRIVAIN PUBLIC se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes utilisés dans les conditions générales d’utilisation :

  • Éditeur : ce terme désigne LAURENCE CASTANER – COPYWRITER & ÉCRIVAIN PUBLIC
  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.

ARTICLE 3 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Articles
  • Publication de commentaires

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension du site ou une partie des services, d’une modification, à tout moment sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas, le tout sans droit à indemnités.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du service n’engage pas la responsabilité de LAURENCE CASTANER – COPYWRITER & ÉCRIVAIN PUBLIC.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur, que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur, et sont la propriété de l’éditeur.

L’Utilisateur doit solliciter une autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Laurence CASTANER est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter par email : contact@laurence-castaner.com

ARTICLE 5 : Données personnelles

Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Aussi, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • Par mail à contact@laurence-castaner.com
  • Par voie postale au 6B avenue de la Baronne, 06400 CANNES

En cas de réclamation sur l’utilisation de vos données, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire aux adresses ci-dessus.

Vos informations personnelles collectées sont destinées au seul usage de LAURENCE CASTANER – COPYWRITER & ÉCRIVAIN PUBLIC.

Si vous communiquez votre adresse mail, vous recevrez un mail vous demandant de confirmer votre souhait de recevoir des informations de LAURENCE CASTANER – COPYWRITER & ÉCRIVAIN PUBLIC.

Ces données seront utilisées pour répondre à vos demandes, à l’envoi d’emails, de propositions commerciales, de newsletters,…

Celles-ci ne seront jamais transmises à des tiers.

Vous pourrez vous désabonner en cliquant sur le lien figurant en bas de chaque communication. 

ARTICLE 6 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont considérées comme fiables. Toutefois, dans le cas où ces informations contiendraient des inexactitudes techniques et/ou des erreurs typographiques, le site se réserverait le droit de les corriger dès que ces erreurs seraient portées à sa connaissance.

Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site, et assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site.

Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de LAURENCE CASTANER – COPYWRITER & ÉCRIVAIN PUBLIC qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Il n’est pas possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation de l’éditeur. Une demande doit être formulée et envoyée à LAURENCE CASTANER – COPYWRITER & ÉCRIVAIN PUBLIC.

L’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site.

ARTICLE 8 : Évolution du contrat

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Créactive 06.

ARTICLE 10 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux utilisateurs de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Nétiquette et les règles de droit en vigueur.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Le site exerce une modération à priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

L’utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.

Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

ARTICLE 11 : Réseaux sociaux

L’utilisateur est autorisé à s’inscrire sur les réseaux sociaux du Site accessible en cliquant sur les liens communiqués sur le site internet.

En adhérant à ces pages, l’utilisateur s’oblige à respecter la totalité des Conditions d’utilisation de chaque réseau social. En respect des Conditions d’utilisation de ces réseaux sociaux, l’Éditeur s’engage à ne jamais vendre des données utilisateurs provenant directement de ces réseaux sociaux.

ARTICLE 12 : Cookies

Ce site implante un cookie dans votre ordinateur. Ce cookie enregistre des informations relatives à votre navigation sur notre site, et stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite.